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quelles lois pour l exploitation illégale des carrières

20Feb 697
Cameroun: Ressources minieres

2016-10-26 · Sous le couvert de l''exploitation des carrières, l''empire du milieu exploiterait abusivement des ressources minières camerounaises. Ce genre de révélations à l''endroit des Chinois ne seraient ...

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16Feb 873
Exploitation des carrières de sable – La Nouvelle Tribune

Exploitation des carrières de sable. Le gouvernement a pris un décret portant interdiction de l''exploitation du sable marin depuis octobre dernier. Mais il ne l''a jamais respecté. Dans ces conditions, le laxisme et le copinage sont érigés en système de direction au sommet de l''Etat.

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29Feb 1688
Chapitre 74

2009-10-22 · La première comprend les mines et les carrières de matériaux industriels et de construction destinés principalement aux marchés locaux, que l''on trouve dans tous les pays (voir figure 74.1). Souvent, la réglementation régissant la surveillance et l''imposition des petites exploitations minières existe, mais dans ce cas comme dans ...

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1Feb 1610
PORT-GENTIL : Exploitation illégale de sable

De cette rencontre entre l''administration des mines et les exploitants des carrières de sables à Port-Gentil, le constat qui se dégage est que les opérateurs économiques de ce domaine sont en faux vis-à-vis des dispositions judiciaires, notamment les lois n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier au Gabon et n°007.2014 du 1er aout 2014 relative à la ...

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17Feb 565
La Chine condamne toute exploitation illégale des ...

2021-9-2 · Kinshasa – Pékin « condamne toute exploitation illégale des ressources naturelles » en République démocratique du Congo, a affirmé jeudi sur Twitter l''ambassadeur de Chine à Kinshasa, sur fond d''accusations d''activités opaques d''entreprises chinoises en RDC. « J''ai réitéré aujourd''hui, dans un entretien téléphonique » avec la ministre des Mines Antoinette N ...

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1Feb 1054
Chapitre 74

2009-10-22 · 2009-10-22 · La première comprend les mines et les carrières de matériaux industriels et de construction destinés principalement aux marchés locaux, que l''on trouve dans tous les pays (voir figure 74.1). Souvent, la réglementation régissant la surveillance et l''imposition des petites exploitations minières existe, mais dans ce cas comme dans ...

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8Feb 1784
Exploitation illégale des carrières : Le gouvernement ...

2021-1-23 · L''objectif de cette rencontre est d''échanger avec les différents Maires sur l''exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Suite à des séries de rencontres avec le Chef de l''Etat, le Président Patrice TALON, et après la délibération du Conseil des Ministres, il a été constaté une mauvaise interprétation du ...

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5Feb 1786
Exploitation illégale des carrières au Bénin : Les ...

2021-1-27 · Au cours de ces différentes séances de travail, les deux ministres ont expliqué de long en large les constats faits qui ont amené le Gouvernement du Bénin à prendre des mesures pour lutter contre l''exploitation illégale des carrières de ressources minérales.

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13Feb 1546
Ministère de l''Environnement et des Ressources Forestières

L''Agence Nationale de Gestion de l''Environnement (ANGE), en collaboration avec le ministère des mines et de l''énergie, a procédé à une réunion de sensibilisation des populations sur les dangers liés à l''exploitation illégale du sable et du gravier tant marin que continental.

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14Feb 1130
RDC: le rapport de la mission d''enquête parlementaire sur ...

2021-9-29 · Cette mission avait pour objectif recueillir les informations sur l''exploitation illégale des ressources naturelles et la destruction de l''environnement, renseigne l''ordre de mission signée par Christophe Mboso, Président de l''Assemblée nationale en date du 7 septembre 2021.

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27Feb 1306
L''exploitation industrielle du sable, une nouvelle menace ...

2016-4-25 · En France, c''est le Code minier qui encadre l''extraction de matériaux marins. Pour pouvoir pomper du sable, il faut un titre de concession accordé par le Premier ministre et le ministre en charge des mines, une autorisation de travaux miniers …

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17Feb 1668
Hop! l'' Office Burundais des Minerais et carrières (OBM ...

2016-12-9 · Hop! l'' Office Burundais des Minerais et carrières (OBM) lance ses travaux. Le deuxième vice président de la république Joseph BUTORE a procédé au lancement des activités de l''office burundais des minerais et carrière OBM, jeudi le 08/ décembre 2016 à Ngozi.

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1Feb 1766
Lois, normes et réglements

Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l''exploitation illégale des ressources naturelles. août 2002. Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l''exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...

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16Feb 725
Baromètre de l''activité parlementaire et de l''action du ...

Une question orale avec débat a été déposée, le 16 août, à l''attention d''Antoinette N''Samba Kalambayi, ministre des Mines, au sujet de l''exploitation illégale de l''or à Mwenga, dans le Sud-Kivu. Une initiative du député Didier Lutundula Okito-Yuhe.

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